Conditions d'utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme Ayintrack

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Ayintrack de suivi GPS, de géolocalisation et de gestion de flotte, accessible via l'application web et les services associés. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description des services

  • •Suivi de position GPS en temps réel de vos véhicules, motos et camions ;
  • •Historique des trajets et des arrêts (60 jours selon l'abonnement) ;
  • •Coupure moteur à distance et activation de mouvements ;
  • •Alertes de déplacement, de vitesse et de zones (géofencing) ;
  • •Installation et pose du traceur, assistance technique.

3. Création du compte

  • •Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
  • •Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;
  • •Un compte est personnel et ne doit pas être partagé avec des tiers non autorisés ;
  • •L'accès à un compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

4. Abonnement et paiement

  • •Les tarifs applicables (abonnement mensuel, frais d'installation du traceur) sont affichés sur notre site et peuvent évoluer ;
  • •L'abonnement est payable selon les modalités convenues lors de la souscription ;
  • •En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu après notification ;
  • •Les remboursements éventuels sont examinés au cas par cas, conformément à la réglementation.

5. Installation et équipement

  • •L'installation du traceur est réalisée par nos soins ou par un partenaire agréé ;
  • •Le traceur reste la propriété d'Ayintrack sauf mention contraire ;
  • •En cas de résiliation, la restitution du matériel pourra être demandée ;
  • •Le client veille à ne pas endommager ou déplacer l'équipement installé.

6. Obligations de l'utilisateur

  • •N'équiper que des véhicules dont vous avez la propriété ou la garde légale ;
  • •Respecter la vie privée des conducteurs et le droit applicable à la géolocalisation des salariés ;
  • •Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de surveillance non autorisée ;
  • •Ne pas tenter de contourner la sécurité, de copier ou de revendre les services sans autorisation.

7. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et fiable.

  • •Le service dépend également des réseaux de télécommunication (couverture GSM/4G) et des équipements tiers ;
  • •Des fenêtres de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, annoncée dans la mesure du possible ;
  • •Nous ne pouvons être tenus responsables d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un fait échappant à notre contrôle.

8. Limitation de responsabilité

  • •Ayintrack fournit un outil d'aide au suivi et à la décision : il ne remplace pas la vigilance directe de l'utilisateur sur ses véhicules ;
  • •La responsabilité d'Ayintrack est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l'abonnement, sauf faute lourde ou intentionnelle ;
  • •Le service de coupure moteur à distance est fourni à titre de sécurité : son utilisation doit respecter les règles de circulation et de sécurité routière en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (interfaces, logos, dénominations, logiciels, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Ayintrack. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles et géolocalisation

Le traitement des données personnelles, y compris les données de géolocalisation, est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le service, vous confirmez avoir l'autorisation de collecter et de transmettre les données de localisation des véhicules et en assumer la responsabilité vis-à-vis des personnes concernées.

11. Résiliation

  • •Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ;
  • •Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf accord contraire ;
  • •Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables en République Démocratique du Congo, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du consommateur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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